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Doménois citoyens solidaires
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11 janvier 2009

Journal municipal- Novembre 2008 - texte des élus de Gauche

Taxe d’habitation : plus de justice sociale ?
Lors de la séance du conseil municipal de rentrée, des modifications des taux d’abattement de la taxe d’habitation ont été soumis au vote des élus. Deux remarques :
- sur la forme : nous regrettons, une fois de plus, qu’il n’y ait pas de commission Finances à laquelle l’opposition pourrait participer. La délibération arrive “toute ficelée”, on la vote ou pas, mais pas moyen d’en discuter avant !
- sur le fond : si nous soutenons l’instauration de l’abattement de 10 % pour les personnes handicapées [qui d’ailleurs aurait déjà pu être mis en œuvre depuis 2007], nous nous opposons aux nouveaux taux d’abattement. Car en y regardant de plus près, si la taxe d’habitation pour les foyers de 2 personnes à charge au moins sera minorée, en revanche, les couples sans enfants ou personnes seules seront davantage taxées, et ceci quels que soient leurs revenus.
Pour mettre un peu de justice sociale au cœur de cet impôt particulièrement injuste, la commune pourrait instaurer l’abattement spécial à la base en faveur des personnes de condition modeste, comme le permet la loi.
Pour finir, sachez que ces nouveaux taux d’abattement feront gagner à la commune environ 12000 € de plus que dans la précédente configuration.
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