Journal municipal - Mai 2009 - expression des élus de Gauche

La fiscalité locale ? EN PLEINE CRISE DE CROISSANCE…
Cette fiscalité procure à Domène 2/3 de ses recettes réelles de fonctionnement : taxe d’habitation, foncier bâti, non bâti et compensation METRO au titre de la taxe professionnelle unifiée sur laquelle la commune n’a aucune possibilité d’intervention. Son augmentation a été continue ces dernières années.
En février dernier, le chef de l’État, en annonçant la suppression de la taxe professionnelle pour 2010, semait l’effroi chez les élus locaux de droite comme de gauche. Car la TP est la première ressource fiscale des collectivités. La supprimer sans prévoir une ressource de substitution, c’est déséquilibrer un système qui a déjà bien du mal à se tenir la tête hors de l’eau !
Pas de baguette magique pour les collectivités.
Face au désengagement de l’État et pour ne pas « vider leurs caisses », elles peuvent agir dans deux directions : faire des économies sur les services à la population en les réduisant ou en les faisant payer plus cher ET/OU augmenter les impôts locaux. Or l’impôt local pour les ménages, tel qu’il est calculé actuellement, est particulièrement injuste puisqu’il ne prend pas – ou si peu – en compte les revenus. Au final, ce sont les contribuables qui devront mettre la main au porte-monnaie, et quelle que soit leur situation.
Une véritable réforme de la fiscalité locale est indispensable et urgente pour garantir l’autonomie financière des communes et rendre l’impôt plus solidaire.